Les titres-restaurant limités dans les supermarchés

La Commission nationale des titres-restaurant a décidé de durcir la réglementation concernant l’utilisation de titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque Restaurant, Chèque de table) dans les supermarchés.

Depuis lundi, il n’est plus possible de payer des produits non-consommables avec des titres-restaurant en caisse de supermarchés. Seuls les sandwiches, les plats cuisinés frais, les sous-vide ou en conserve, les salades préparées et les salades composées pourront être payés en caisse avec des titres-restaurants. D’autre part, deux tickets-restaurant au maximum seront acceptés par client et aucun rendu de monnaie ne sera possible.

Depuis plusieurs mois, les restaurateurs dénonçaient une concurrence déloyale. Pour palier a cette pratique illégale, les enseignes devront vérifier chaque paiement en caisse. En cas d’infraction, une enseigne pourra se voir retiré le droit d'accepter un titre restaurant.

De son coté, le gouvernement étudie la possibilité améliorer le dispositif en rendant possible l’utilisation pour acheter des fruits et légumes ou encore des produits laitiers. Un décret est attendu par les magasins de primeur depuis l'adoption de la loi Bachelot en juillet.

Le Jeudi 4 mars 2010 à 15:55
Écrit par Pascal Mison