Travail dominical : l'examen du texte ne figure pas à l'ordre du jour de l'Assemblée

L’examen de la proposition de loi sur l’extension du travail dominical qui doit permettre aux magasins d’ouvrir en employant des salariés le dimanche devait reprendre le 15 janvier après une suspension mouvementé au mois de décembre mais il a été reporté sine die par le gouvernement.

L’examen du texte sur l’extension du travail dominical ne figure pas sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale qui a été fixé par le gouvernement jusqu’au 25 janvier. En revanche, l’examen du projet de loi organique pour la réforme de la procédure législative qui devait se terminer le 15 janvier à été prolongé jusqu'à 22 janvier.

Le mercredi 17 décembre, en début de soirée, le président du groupe UMP de l’Assemblée avait demandé et obtenu une suspension des débats sur le l’extension travail dominical en raison des tensions présente dans l’Assemblée mais surtout parce que la majorité craignait être minoritaire en séance. Avec une gauche majoritaire, une motion de procédure aurait pu être adoptée sans difficulté bloquant l’ensemble la proposition de loi de Richard Mallié.

Nicolas Sarkozy avait été furieux de ce report et a essayé de rappeler les députés à l’Assemblée nationale le lendemain après-midi mais ces derniers ont préféré rentrer dans leurs circonscriptions plutôt que de ce rendre à l’Assemblée pour défendre une proposition de loi très controversé à l’intérieur même de la majorité. Le texte avait alors été reporté à la mi-janvier.

Le Mardi 6 janvier 2009 à 11:27
Écrit par Jérôme