Travail dominical : l'UMP veut « régulariser les hors-la-loi » grâce à un compromis avant le débat

Cette semaine, il ne s’agit pas de l’unique préoccupation du gouvernement français, mais l’un des sujets récurrents qui rythme l’actualité en France : il s’agit de la question portant sur le travail dominical.

En effet, hier soir, l’UMP a annoncé avoir trouvé un « compromis » sur le travail dominical et ce, à l’issu d'une réunion avec le Président de la République à l'Elysée. Réunion à l’issu de laquelle, Bernard Reynès (député UMP anti-travail dominical) s'est félicité d'avoir senti «chez le président de la République était une volonté d'écouter, de comprendre nos positions» et Jean-François Copé ( patron des députés UMP) de dire qu’il fut question d’un « vrai esprit de consensus ».

Un compromis qui s’est fait avant le début de l'examen de la proposition de loi UMP à l'Assemblée nationale cet après-midi.

De quoi s’agit-il exactement ?
Lors de cette réunion, étaient présents : Luc Chatel, les présidents des groupes UMP, du Nouveau Centre (à l’Assemblée Nationale et au Sénat), Xavier Bertrand, Roger Karoutchi, les présidents des commissions concernées dont Pierre Méhaignerie et Patrick Ollier. Parmi les députés de l’UMP, on a noté la présence de Richard Mallié, rédacteur de la proposition de loi Marc Le Fur et Jean-Frédéric Poisson (opposant au travail dominical).

Ce compromis établit dans le cadre de la loi portant sur le travail le dimanche vise à autoriser l'ouverture des magasins 10 dimanches par an, les quatre dimanches de décembre dans les quatre grandes villes telles Lille, Lyon, Paris, Marseille.

Par ailleurs, parmi les points sur lesquels les participants à la réunion se sont mis d’accord, on note :

- le passage de 5 à 10 (maximum) du nombre de dimanches qu'un maire pourra autoriser à travailler dans sa commune ;
- la future loi devrait également reconnaître la notion « d'usage constaté » : en fait, elle permettra de légaliser l'ouverture dans les grandes zones commerciales (Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône), qui bénéficient ce jour de dérogations préfectorales ;
- les magasins pourront aussi ouvrir le dimanche sans restriction dans les agglomérations des "zones frontalières" d'un pays ouvrant lui-même le dimanche (une disposition qui ne devrait concerner que la ville de Lille et son agglomération).

Que disent les « nonistes » au travail du dimanche ?
Selon Christian Eckert (Parti Socialiste) il s’agit d'une « reculade » de M. Sarkozy. Il dénonce par ailleurs, le fait que le compromis UMP vise, à « régulariser les hors-la-loi ».
Quant à Martine Aubry (premier secrétaire du Parti Socialiste), qui avait promis une opposition « acharnée » au texte, elle a déposé au nom de son parti, la plupart des 4.000 amendements destinés à modifier la proposition de loi.

Quant aux débats à l'Assemblée Nationale qui s'annoncent houleux avec plus de 4.000 amendements déposés cet après-midi, on attend de voir l’issu…

Le Mardi 16 décembre 2008 à 13:23
Écrit par iba