Le tribunal administratif annule l’élection municipale de perpignan pour fraude
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France
Le tribunal administratif de Montpellier a décidé d’annuler les éléctions municipale de Perpignan qui avait vu la victoire de la liste UMP de Jean-Paul Alduy.
La candidate PS, Jacqueline Amiel-Donat avait déposé recours pour fraude. Le commissaire du gouvernement s’était pourtant prononcé contre l’annulation le 23 septembre dernier.
Le président du bureau numéro 4, frère d’un colistier de Jean-Paul Alduy, à été trouvé en possession de bulletins de vote et d’enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussette lors du dépouillement, une fraude qualifié de « fraude à la chaussette ».
Mais avec seulement 574 voix d’écart entre la liste UMP et PS, le tribunal administratif a jugé que le nombre de voix qui sépare les deux candidats était trop faible pour laisser passer une tel fraude.
Le tribunal administratif demande une nouvelle élection à Perpignan avec la présence d’un magistrat. Pour Jacqueline Amiel-Donat s’est un soulagement et la candidate socialiste a salué le courage de la justice.
Mais le maire, Jean Paul Alduy devrait présenter d’ici un mois un appel devant le Conseil d’Etat, un appel suspensif au jugement du tribunal administratif qui devrait repousser la décision final à au moins six mois.
La candidate PS, Jacqueline Amiel-Donat avait déposé recours pour fraude. Le commissaire du gouvernement s’était pourtant prononcé contre l’annulation le 23 septembre dernier.
Le président du bureau numéro 4, frère d’un colistier de Jean-Paul Alduy, à été trouvé en possession de bulletins de vote et d’enveloppes dissimulés dans ses poches et ses chaussette lors du dépouillement, une fraude qualifié de « fraude à la chaussette ».
Mais avec seulement 574 voix d’écart entre la liste UMP et PS, le tribunal administratif a jugé que le nombre de voix qui sépare les deux candidats était trop faible pour laisser passer une tel fraude.
Le tribunal administratif demande une nouvelle élection à Perpignan avec la présence d’un magistrat. Pour Jacqueline Amiel-Donat s’est un soulagement et la candidate socialiste a salué le courage de la justice.
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