L’UMP se divise sur l’amendement Tapie

Les députés UMP se veuillent indépendant et ils le prouvent une nouvelle fois cette semaine en votant un amendement contre l’avis du gouvernement.

L’amendement « Tapie » déposé par le député centriste Charles de Courson à été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par 33 voix contre 16. L’objectif de cet amendement est de fiscaliser les indemnités reçu au terme d’un préjudice moral à partir de six fois le plafond de la Sécurité sociale soit 200 000 euros.

Les députés socialistes ont voté pour le texte avec les élus communistes mais le députés de la majorité se sont divisé avec treize voit pour et seize contre.

Cette mesure vise directement Bernard Tapie qui a perçu un préjudice moral de 45 millions d’euros lors de l’affaire qui l’oppose au Crédit Lyonnais.

Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée national s’est dit « choqué » par le vote de cet abondement qui vise Bernard Tapie. « Je ne crois pas qu'on puisse légiférer à partir d'une affaire » célèbre a déclaré le ministre avant le vote. Même constat du coté d’Eric Woerth, le ministre du Budget, qui précise qu’un « préjudice moral n’est pas un revenu ».

L’affaire Bernard Tapie / Crédit Lyonnais
Un tribunal arbitral a reconnu le Crédit Lyonnais avait floué l’homme d’affaire dans la vente d’Adidas et lui condamnée le Consortium de Réalisation (CDR) à verser aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie une indemnisation de 285 millions d’euros dont 45 millions au titre du préjudice moral.

Le Jeudi 23 octobre 2008 à 11:10
Écrit par Jérôme