L'UMP propose sa réforme de la fiscalité française

Le député UMP du Val-d'Oise, Jérôme Chartier, chargé de réfléchir à la convergence des fiscalités française et allemande, a remis un rapport ce mardi au secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, rapporte le quotidien économique Les Echos.

Jérôme Chartier propose notamment de réduire le nombre de contribuables concernés par l’ISF. Ainsi, seuls les contribuables déclarant 4 millions d'euros de patrimoine seraient encore concernés. Le seuil est aujourd'hui fixé à 800.000 euros.
Le député UMP propose également de réduire le taux d'imposition en l'abaissant à 0,5% au lieu de 1,3% à 1,8 % et de retirer la résidence principale et les pactes d'actionnaires de l'assiette.

Pour compenser la diminution des ressources de l’Etat, à la suite de ces changements, Jérôme Chartier propose notamment de taxer davantage les résidences principales et secondaires.

Il suggère ainsi le plafonnement à 30% de l'excédent brut d'exploitation des réductions de charges (intérêts d'emprunt...) du résultat des entreprises, un relèvement de la taxe foncière des résidences secondaires, pour la part excédant 500.000 euros mais également la taxation des plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale quand la valeur du bien excède 1,2 million d'euros et l’acquittement des droits de mutation pour les entreprises étrangères qui vendent un immeuble situé en France.

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) rapporte chaque année près de quatre milliards d’euros à l’Etat.

Le Mardi 18 janvier 2011 à 16:42
Écrit par Clemence E.