Union Européenne : la directive retour

La directive retour à été adopté mardi par le Parlement européen avec 367 contre 206 et 109 absentions

Issu d’un compromis avec les 27 états membre, la directive retour permet au entre d’expulser des étranger en situation irrégulière après 18 mois de placement en rétention et prévoit à leur encontre une interdiction de séjour de cinq ans dans l’Union Européenne.

Cette nouvelle directive est fortement critiqué par l’ensemble des partis de gauche dans l’Union européenne et par de nombreuses associations de défense des sans papiers.

Elle permet en autre le retour vers le pays d’origine ou pays de transit des immigrés en situation irrégulière.
Elle fixe la durée de rétention maximum à 18 mois après ce délais, le sans papier est remis en liberté. En France, le délai est actuellement de 32 jours et pourra le rester.

Une expulsion est suivie d'une interdiction d'entrée de 5 ans maximum, voire plus en cas de "menace grave" pour l'ordre et la sécurité

Un retour volontaire sera accordé en priorité, d’un délai de 7 à 30 jours, au sans papier.

Enfin, les mineurs seront placés en rétention seulement en « dernier ressort ». le texte garantie en autre, l’accès a l’éducation et demandes aux états membres de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Un mineur non accompagnées pourra être reconduit dans leur pays s’il est placé dans une « structures d’accueil adéquates ».

Le Mercredi 18 juin 2008 à 14:44
Écrit par Jérôme