Une victoire judiciaire pour les prisonniers de Guantanamo

Hier, la plus haute juridiction des Etats-Unis a déclaré que la Constitution garantissait aux prisonniers de Guantanamo le « droit de saisir la justice civile ». Voilà bien un nouveau revers pour l’administration Bush qui ne rend pas pour autant la liberté aux détenus.
Durant de longs mois, les conditions tant extrêmes qu’imprécises concernant les prisonniers Guantanamo furent à l’origine de vives critiques à l’encontre de l’administration Bush, non seulement de la part de certains pays, mais aussi des associations de droits de l’Homme

En effet, c’est la 3ième fois que Cour suprême américaine la rejette les arguments du gouvernement relatif au centre de détention de Guantanamo à Cuba, où sont toujours détenus 270 prisonniers.

En fait, en s’inspirant des textes de loi modifiés depuis par le Congrès, en 2004 puis en 2006 les juges avaient estimés au préalable que les condamnés pouvaient saisir la justice fédérale.

Hier, par 5 voix contre 4, la plus haute juridiction américaine a donc estimé que malgré sa situation en territoire cubain, cette base militaire fonctionnait comme une sorte de « prolongement » du sol américain : ce qui engage le respect des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution du pays. Anthony Kennedy (juge et rédacteur de la décision a indiqué que : « les lois et la Constitution sont écrites pour survivre, et rester applicables, dans des circonstances extraordinaires. La liberté et la sécurité peuvent être réconciliées, et dans notre système elles le sont dans le cadre de la loi ».
Très vite, Barack Obama (candidat démocrate américain à l’investiture présidentielle de 2008) a salué « un pas important pour rétablir notre crédibilité comme nation engagée à défendre l’Etat de droit, et pour rejeter un faux choix entre la lutte contre le terrorisme et la protection » des libertés individuelles. Quant à John McCain, (rival et candidat républicain), il part de son « inquiétude » envers une décision concernant des hommes n’étant pas « des citoyens américains ».

Bien que ce progrès judiciaire soit de grande envergure, le contexte de Guantanamo annonce un engagement encore long et flou. Car la Cour suprême américaine n’a tout de même pas précisé les conditions à suivre pour apprécier la légalité de chaque détention à Guantanamo.

Le Vendredi 13 juin 2008 à 13:44
Écrit par iba