Voile intégral : les députés débattront d'une résolution parlementaire le 11 mai

Une proposition de résolution parlementaire contre le port du voile intégral en France sera débattue le 11 mai prochain par les députés, a annoncé mardi le président de l’assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Ce texte, qui ne se sera pas une loi, est issu des travaux de la mission d’information parlementaire sur le sujet. Le vote des résolutions constitue une des voies d’affirmation du Parlement, lui permettant d’exercer une expression distincte de la réponse législative. La résolution est un acte par lequel l’Assemblée émet un avis sur une question déterminée, selon l’article 34-1 de la Constitution.

La mission d’information parlementaire avait indiqué que « cette pratique (était) contraire aux valeurs de la République » : « La pratique du port du voile intégral surprend et même stupéfie bon nombre de nos concitoyens, de toutes origines, de toutes confessions ; elle les met mal à l’aise et, souvent, les inquiète. Dans un pays qui a fait de la civilité, de la courtoisie, une valeur sociale et même politique, le fait de refuser d’échanger à visage découvert avec l’autre est ressenti comme une attitude de défiance, de rejet voire de menace. »

Le conseil d'Etat a indiqué fin mars qu’une loi sur le port du voile intégral en France apporterait des « risques juridiques sérieux». L'interdiction totale de la burqa et du niqab serait « très fragile juridiquement », précise le rapport du conseil d’Etat.

Le Mardi 6 avril 2010 à 14:42
Écrit par Cyril Cambaz