Les 7 bonnes questions avant d’acheter un mobil-home

L’achat d’un mobil-home séduit de nombreuses familles françaises, qui y voient un moyen de profiter d’une résidence secondaire confortable et proche de la nature mais plus abordable qu’une maison de campagne traditionnelle. Pour pouvoir profiter pleinement de votre future propriété, il est important de connaître les règles concernant son acquisition et son usage.

Quel est l’emplacement idéal ?

Les mobil-homes ne sont pas des logements ordinaires. Il est notamment interdit de les installer sur des terrains privés. Ils trouvent plutôt leur place dans les campings, les villages de vacances ou encore les parcs résidentiels de loisirs – et cela vaut aussi pour les habitations légère de loisir de type chalets ou bungalows.

Les campings qui vendent des mobil-homes ouvrent généralement toute l’année, permettant aux propriétaires de ces « résidences mobiles de loisir » d’en profiter, les prêter ou les louer quand ils le veulent. Au moment de choisir le camping ou le PRL, prêtez bien attention aux prestations et équipements disponibles (espace aquatique, restaurant, club enfants…)

Que faut-il vérifier avant de s’engager ?

Vérifier la condition achat mobil home camping est une étape on ne peut plus cruciale avant de signer un bail avec l’établissement. Il faut bien évidemment lire attentivement le règlement intérieur mais également la « notice d’information » remise par le camping ou le PRL. La notice en question regroupe un certain nombre de points importants du bail tels que la durée du contrat, le prix ou les conditions de renouvellement. En cas de doute, il faut toujours prendre le temps de demander davantage de précisions au responsable de l’établissement.

Le prix est-il juste ?

Le camping ou le PRL est libre de fixe le prix de la parcelle. On observe d’ailleurs une importante disparité des prix parmi les différents établissements de plein air – la fourchette est comprise entre 1 200 et 5 000 € par an. S’ajoutent à cela divers frais d’entrée liés à l’installation du mobil-home (calage, branchement…) ou encore le coût de services communs tels que la fourniture d’eau, d’électricité ou de gaz.

Quelles sont les conditions de renouvellement du contrat ?

Les établissements de plein air proposent habituellement un bail valable pour une année. Les deux parties peuvent renouveler le contrat mais jamais de manière tacite. Pour ne pas vous prendre de court, le gérant du camping ou du PRL doit vous prévenir trois mois avant le terme s’il souhaite ou non reconduire le bail ; en cas de non renouvellement du bail, cette décision doit être motivée.

La plupart du temps, le responsable de l’établissement consent à reconduire le contrat. Il peut tout de même en profiter pour apporter quelques modifications concernant les conditions de location de la parcelle ou le prix. Vous êtes en droit, bien entendu, de refuser une proposition de renouvellement. Mais dans ce cas, il vous faudra trouver un autre endroit où l’installer.

Comment éviter les clauses abusives ?

On n’est jamais à l’abri de tentatives d’abus en matière de condition achat mobil home camping. Plusieurs abus sont constatés par le DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes). Les enquêtes de l’organisme public ont par exemple mis en lumière des pratiques visant à restreindre les devoirs de l’exploitant – comme le fait de mettre le coût de l’entretien des installations de l’emplacement à la charge du propriétaire du mobil-home.

D’autres pratiques portent, elles, atteinte aux droits du consommateur – comme le fait de mettre le mobil-home en gage en cas de non payement de loyer. La DGCCRF constate régulièrement aussi des règlements de différends dans des conditions peu favorables au propriétaire de mobil-home – comme la modification unilatérale de certaines clauses ou l’expulsion sans préavis hors du camping…

Dans quelles conditions pourra-t-on mettre le mobil-home en location ?

Le propriétaire de mobil-home peut généralement louer son bien. Mais pour éviter un différend avec l’exploitant, il faut lire attentivement les clauses mentionnant les conditions de cette location – certains contrats imposent par exemple que le propriétaire de mobil-home passe par l’intermédiaire du camping ou lui verse une commission.

Est-il possible de le revendre sur place ? Si oui, dans quelles conditions ?

La revente sur place est toujours possible si l’exploitant du camping ou du PRL ne s’y oppose pas. Dans le cas où le gestionnaire refuse cette transaction, celle-ci devra être réalisée hors de l’établissement – ce qui suppose d’enlever au préalable le mobil-home de l’emplacement.