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Comment vérifier la validité tva intracommunautaire ?

Dans me domaine fiscal, de l’habitation et de l’aménagement ou autres ayant un rapport avec les échanges, il existe plusieurs types de taxes et d’impôts. Certains sont classés selon l’endroit où se trouve l’habitation ou l’aménagement en question tandis que d’autres dépendent plus du type d’aménagement en question. Parmi ces taxes et impôts, il y a ce que l’on appelle la « tva intracommunautaire », un terme assez complexe pouce certains. Cet article a été rédigé pour ceux qui ne savent pas comment vérifier sa validité.

Qu’est-ce qu’une TVA intracommunautaire ?

Chaque type de taxe a sa valeur et sa spécificité. Il faudra parler, en premier lieu, de la TVA intracommunautaire. Qu’est-ce qu’une TVAintracommunautaire ?C’est un type d’impôt indirect sur la consommation. Sa valeur est égale au coût du produit moins les coûts des matériaux utilisés dans le produit qui ont déjà été taxés.Au sein de l’Union Européenne, elle vise à harmoniser le dispositif fiscal entre tous les Etats membres. Elle s’adresse alors à tous les commerçants, aux entreprises et/ou les concernés sur les échanges se livrant à une acquisition au sein de l’Union Européenne. Il est important de s’assurer que l’entreprise avec lequel on fait affaire soit bien en règle avec la législation.

Comment vérifier la validité TVA intracommunautaire ?

Pour éviter tout risque, il est important de toujours vérifier la validité du numéro de TVA. La manière la plus évidente pour s’y faire est d’avoir recours au moteur de recherche développé par la Commission européenne qu’on appelle « VIES ».Il suffit d’y saisir le pays d’origine de l’entreprise recherché et le numéro de TVA transmis. Pour être complètement sûr de la validité de la TVA, adresser une demande de vérification à l’administration fiscal su pays est le plus recommandé. Il est vrai que cette démarche peut prendre du temps mais les résultats seront les plus fiables. Il est aussi à préciser que la vérification du numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise est gratuite.