Découvrez le concept du parc résidentiel de loisirs
Le but de la création d’un PRL ou Parc Résidentiel de Loisirs est de libérer les terrains de camping d’une multitude de terrains loués tout au long de l’année, libérant ainsi de l’espace pour les visiteurs de passage.
Le parc résidentiel de loisirs (PRL) est un ensemble de parcelles agencé défini par le décret D333-3 du code de l’urbanisme. Le parc est particulièrement réservé à l’accueil de maisons de loisirs légères (H.L.L) ou de résidences mobiles (mobil-homes). Très rarement, on y trouve des emplacements ou des terrains nus pour recevoir les tentes ou les caravanings.
Catégories de parc résidentiel de loisir
Il existe deux catégories de parc résidentiel de loisir :
- Vente de parcelles : Les parcelles dans les parcs résidentiels de loisir sont cédées, comme dans les contrats de vente de lotissement traditionnel.
- Location de parcelle sous le régime hôtelier : Dans cette conception, la mise en valeur des terrains de parc résidentiel de loisirs est soumise à 2 conditions : seule une personne morale ou physique peut gérer l’exploitation et doit acquérir l’usage du terrain ou de la propriété. Les PRL sont objectivement classés sous le régime de code tourisme.
Les règlementations sur les parcs résidentiels de loisir
Dans les principaux points spécifiés dans le cahier de charges, on distingue deux éléments importants :
- Une parcelle doit avoir une surface minimale de 200 m²
- 20 % de la superficie totale du terrain au minimum doit être dédiée aux services publics, espaces libres et aires de jeux.
La construction d’un parc résidentiel de loisirs nécessite une autorisation spéciale d’urbanisme, généralement appelée le permis d’aménager, en appliquant le règlement d’urbanisme selon l’article R.421-19. Le but de ce dernier est de déterminer l’installation des Habitations Légères de Loisir (H.L.L), ce qui oblige les constructeurs à concevoir des équipements et installations publics tels que définis par la loi.
Depuis le décret du 28 septembre 2007 : paragraphe 2. Article 111-9 et article 111-10, les installations et constructions des parcs résidentiels de loisirs (PRL) doivent être conformes aux normes d’urbanisme, d’aménagement paysager et d’agencement. Ces constructions et aménagements tels que plantation de haies de délimitations, digues, bâtiments, etc. ne doivent pas apparaitre en évidence à l’extérieur du parc résidentiel de loisirs.
Lorsque les plantations sont mûries, les murs de façade des habitations de loisirs légères ou H.L.L doivent représenter 1/3 de la surface visible à l’extérieur du terrain.
L’influence de H.L.L ne doit pas dépasser 20 % de la superficie d’une parcelle.